Vous pouvez aller consulter les extraits de journaux télévisés en cliquant sur les liens ci-dessous :


http://www.youtube.com/watch?v=voUEQEvuY20&feature=youtube_gdata

 http://videos.tf1.fr/infos/journal-de-l-economie/lci-le-journal-de-l-economie-du-9-fevrier-2010-5684486.html

 

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Retenant le principe de la continuité de l’Etat russe, la justice française vient de restituer à la Russie la cathédrale orthodoxe de Nice construite par les Romanov. Dans ces conditions, ne puis-je pas exiger le remboursement de la totalité des emprunts contractés par l’empire tsariste avant la Révolution de 1917 ?

Un rappel historique s’impose avant de vous apporter une réponse, Entre 1890 et 1914, la Russie impériale a beaucoup emprunté auprès des épargnants français, Après la révolution, l’URSS, invoquant l’absence de continuité de l’Etat, refusa d’honorer les dettes de la Russie des Romanov. Selon l’association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes, capital et intérêts non payés depuis 1917 représenteraient aujourd’hui une dette de 25 milliards d’euros. Pour mettre fin au conflit larvé qui a toujours opposé les épargnants français à la Russie, un accord a été passé en 1997 entre la France et la Russie. En contrepartie du versement par la Russie d’une indemnité de 400 millions de dollars aux détenteurs de titres, la France renonçait à toute revendication à l’encontre de Moscou. Pour autant, les créances des détenteurs d’emprunts russes n’étaient pas, selon certains juristes, éteintes.

Et c’est là qu’intervient l’affaire de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice. Par une décision du tribunal de grande instance de Nice du 20 janvier dernier, la Russie s’est vu reconnaître la propriété de la cathédrale. Pour l’obtenir, ses avocats ont invoqué le principe de « continuité de l’Etat » après l’empire des tsars et l’Union soviétique, lui garantissant la propriété continue du lieu malgré l’existence d’un bail de très longue durée au profit d’une association cultuelle. La continuité de l’Etat russe étant désormais reconnue par la justice française et les autorités moscovites, la donne change pour les porteurs d’emprunts.

Ces derniers, qui sont encore 316 000, envisagent, par le biais de leur association, de demander le remboursement des emprunts, l’accord de 1997 étant, du fait de la décision du tribunal de Nice, devenu caduc. Dans un premier temps, ils souhaitent obtenir la saisie de la cathédrale Saint-Nicolas. Si l’association obtient gain de cause, la porte sera ouverte à une action en remboursement des emprunts russes. A condition que les plus hautes autorités des deux Etats arrivent à un compromis satisfaisant.

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Cliquez sur les liens ci-dessous pour acceder aux textes:

09.06.08 - AFIPER - Communiqué de presse no. 1
30.06.08 - AFIPER - Communiqué de presse no. 2

02.01.09 - L'AFIPER s'exprime dans les colonnes de "Bakchich Info"
14.11.08 - "Les porteurs d'emprunts russes s'invitent au G20 de Washinton"
17.07.08 - Message du Pdt. de l'AFIPER aux lecteurs de l'hebdomadaire "Profession Politique"
15.07.08 - Article de l'hebdomadaire "Profession Politique"
08.07.08 - "Les porteurs (...) en appelent  à Bruxelles"
19.06.08 - "Les porteurs d'emprunts russes repartent à l'attaque"
 

English documents:

30.06.08 - AFIPER -  Press release no. 2

12.09.08 - The French kiss goodbye to Russia's investment-grade credit rating (Business New Europe) 
20.08.08 - Euractiv network dispatch


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AFIPER - Communiqué de presse no.1


 
Emprunts russes : les porteurs poursuivent leur action.


 
Le 31 mai 2008 à 15 heures à Paris, 59 porteurs d’emprunts russes présents ou représentés ont décidé de créer l´Association Fédérative Internationale des Porteurs d´Emprunts Russes (AFIPER), en adoptant à la majorité requise le projet de statuts proposé.


L’action engagée se poursuivra jusqu’au remboursement intégral de leurs titres.

 

Comme l’a rappelé récemment la Ministre de l´économie Christine Lagarde, confirmant une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, les droits des porteurs d’emprunts russes restent entiers.

 

L’éclatante santé financière de la Fédération de Russie aujourd’hui ne peut que faciliter leur remboursement et rend fantaisiste tout argument d´insolvabilité.

 

L´AFIPER, souhaite inscrire son action dans la ligne de celle menée pendant de nombreuses années par l´AFPER, et se félicite de ce que son Président Pierre de Pontbriand ait accepté la Présidence d´honneur de l´AFIPER.


L´AFIPER souhaite cependant donner une dimension plus internationale à son engagement. Elle compte dans un premier temps proposer à la Fédération de Russie une solution globale pour l´ensemble des titres qu’elle a émis au niveau international.

 

Si ses propositions de négociation n’étaient pas retenues, elle orienterait ses actions dans de nouvelles directions, allant de la justice européenne, aux procédures de type class- action partout où cela serait possible. Dans ce cadre des contacts ont d´ores et déjà été pris avec des apporteurs de fonds anglo-saxons.

 

De nouvelles actions sont également envisagées à l´encontre des agences de notation, en vue de les contraindre à prendre en compte la défaillance de règlement de notre créance dans leur évaluation de la Russie.

 

Le premier conseil d´administration Présidé par Eric Sanitas (50 ans), se compose d'Eric Pichet (47 ans) vice Président, Michel Grosset Secrétaire général, François Thomine-Desmazures Trésorier, Christiane Jacob et Jean-Guy de Vaulchier administrateurs.


Contact:

AFIPER, Eric Sanitas,

Centre d´affaires,

34 Avenue du Marechal Leclerc,

63110 - Beaumont.

 

      www.afiper.org      

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AFIPER - communiqué de presse no. 2


Beaumont, le 30 juin 2008.

Pour diffusion immédiate.

 

Les porteurs d'emprunts russes montent aux créneaux à Bruxelles

 

Deux associations de porteurs, l'une française et l'autre belge, demandent au Parlement Européen de mettre un terme aux conflits d'intérêts régnant au sein des agences de notation de crédit et de s'assurer de la prise en compte du défaut de paiement notoire de la Fédération de Russie, qui refuse de s'acquitter de sa dette envers les obligataires.

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Un mois après sa création l'AFIPER, association française de défense de porteurs selon laquelle la Russie est en défaut de paiement sur plus de € 100 milliards, lance avec l'association belge SCRIPTA RUSSIAE MANENT sa première opération en déposant une pétition officielle au Parlement Européen en vue d'obtenir que le défaut de paiement de la Fédération de Russie soit formellement reconnu, en particulier par les agences de notation de crédit.

 

Les porteurs s'appuient sur une jurisprudence constante du Conseil d'Etat en vertu de laquelle les droits des porteurs sur la Fédération de Russie ne sont pas éteints, ce que rappellent des lettres de M. SARKOZY et de Mme. LAGARDE, ministre de l'Economie, à plusieurs porteurs, et sur la déclaration conjointe des chefs d'Etat et de gouvernement à Londres du 29 janvier 2008 demandant des "actions visant à traiter les conflits d'intérêts potentiels pour les agences de notation".

 

Ils demandent au Parlement Européen de s'assurer que les enquêtes actuelles portant sur les conflits d'intérêts - qui au sein des agences de notation de crédit ont été mis en valeur par la crise des "sub-prime" lorsqu'elles notent des produits structurés - soient étendues au processus de notation des émetteurs souverains défaillants, tels la Fédération de Russie.

 

Tout comme les règles conduisant à accorder des notes de bonne qualité à des produits structurés pourtant médiocres, celles qui permettent à un émetteur souverain en défaut de paiement (et refusant tout contact avec ses créanciers de bonne foi) d'émerger d'un processus de notation avec une note "investment grade", au lieu  d'une note "speculative grade" qui semble pourtant mieux indiquée compte-tenu de l'absence avérée de volonté de payer du débiteur, méritent en effet selon les porteurs d'être clarifiées et modifiées afin que les notes attribuées reflètent fidèlement l'intégralité des faits objectifs connus au moment de la notation.

 

La pétition présentée par les deux associations est accompagnée d'un document complémentaire constitué d'une lettre circulaire aux quelques 150 députés européens membres et suppléants de la Commission des affaires économiques et monétaires, présidée par Mme. Pervenche Berès.

 

L'AFIPER et SCRIPTA RUSSIA MANENT demandent à tous les porteurs - dont les 316.000 Français recensés par le gouvernement en 1999 - de les soutenir par un vote électronique selon des modalités exposées sur le site internet de l'AFIPER, jusqu'au 30 novembre 2008.

 

L'AFIPER prévoit d'autres opérations dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne.

*   *    *   *

  • SCRIPTA RUSSIA MANENT (a.s.b.l.) est une association belge de défense de porteurs d'emprunts russes. Site internet: www.scriptarussiaemanent.com 
  • L'AFIPER est une association française de défense de porteurs d'emprunts russes. Site internet: www.afiper.org 

 

Modalités de soutien de la pétition par vote électronique: voir

www.afiper.org

 

Contacts presse:

  

Eric SANITAS, président,

AFIPER.

es@afiper.org 

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Association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER) 
34 avenue du Maréchal Leclerc, 63110-Beaumont, FRANCE.
www.afiper.org


AFIPER - press release no. 2


Beaumont
, June 30th 2008,

For immediate release.

 

Holders of defaulted Russian bonds target rating agencies in Brussels

 

Two groups of defaulted bondholders, one French and one Belgian, are asking the European Parliament to put an end to conflicts of interest embedded within the credit rating agencies' rating process and to ensure that they take into account the default of the Russian Federation, which is actively avoiding settlement of its debt.

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One month after its birth AFIPER, a French group of bondholders who claim Russia is in default on more than € 100 billion, is launching its first joint operation with the Belgian group SCRIPTA RUSSIAE MANENT (Russian scriptures remain) by presenting an official petition to the European Parliament  with a view to obtaining the formal recognition of the Russian Federation's default by the credit rating agencies.

 

Bondholders refer to the joint declaration from heads of State and of government in London on January 29th 2008 which calls for "action to address potential conflicts of interest for rating agencies", and to consistent findings of France's highest administrative court the Conseil d'Etat that bondholders rights on the Russian Federation are not extinct, a fact that both Mme. LAGARDE, the French Republic's ministre de l'Economie, and Mr. SARKOZY have underlined in recent letters to bondholders.

 

They ask the European Parliament to ensure that the ongoing investigations into the conflicts of interest embedded within the rating process of structured products - which have been brought to light by the worldwide subprime meltdown - be extended to the rating process of defaulted sovereigns such as the Russian Federation.

 

According to bondholders, rules which enable a defaulted sovereign (who refuses any contact with its bona fide creditors) to emerge from the rating process with an "investment grade" rating instead of the more obviously appropriate "speculative grade" rating - in view of the overt unwillingness to pay - are in much the same need of review and amendment as those which have resulted in good quality ratings being assigned to poor quality mortgage-backed securities.

 

The petition is accompanied by a supplementary document in the form of a letter to some 150 MEPs and their deputies who form the Committee on economic and monetary affairs, chaired by Mrs. Pervenche Berès.

 

AFIPER and SCRIPTA RUSSIAE MANENT are asking all bondholders - including 316000 French citizens as per a 1999 French government census - to support this petition with their electronic vote as exposed on the AFIPER website, until November 30th 2008. 

 

AFIPER is planning other operations in the upcoming French presidency of the European Union.

*   *   *   *

 

Electronic support to the petition: see

www.afiper.org

 

Press contact:

Eric SANITAS, President,

AFIPER

es@afiper.org

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17 juillet 2008 - Message aux lecteurs de Profession Politique 

 

Agences de notation-défaut de paiement de la Russie

 

Merci à Profession Politique d'avoir rendu compte de la première action de notre nouvelle association de porteurs Association fédérative des porteurs d'emprunts russes-AFIPER.

 

Que l'on ne s'y trompe pas: si la question des emprunts russes en défaut de paiement prête - trop souvent et à tort - à sourire, celle des agences de notation de crédit ne fait rire personne.

 

Les conflits d'intérêts potentiels inhérents tant aux modèles économiques de ces agences qu'au processus de notation des produits d'investissement soumis à leur analyse sont de plus en plus souvent cités comme l'une des causes primaires de la crise mondiale du crédit qui sévit actuellement de part le monde, menaçant aujourd'hui jusqu'au premières institutions de crédit hypothécaire américaines.

 

La confiance que doivent pouvoir placer les intervenants dans les agences de notation de crédit, pièces maitresses du dispositif financier international, a été très sérieusement mise à mal par les enquêtes récentes et en cours.

 

C'est dans le but de rétablir cette confiance que la résolution des conflits d'intérêts inhérents aux processus de notation figure parmi les toutes premières priorités des autorités tant financières que politiques, de part et d'autre de l'Atlantique.

 

Comment cette confiance sera-t-elle jamais rétablie si les agences persistent à nier l'évidence en s'obstinant à accorder des notes de qualité "investment grade" à des émetteurs souverains tels la Fédération de Russie dont le défaut de paiement notoire et massif (plus de € 100 milliards pour les sommes dues aux seuls 316000 porteurs français sans compter les autre porteurs européens) leur a pourtant maintes et maintes  été fois notifié, et si notre monde politique persiste à s'accommoder en silence de cette situation?

 

Il faut souligner que selon nous ces notes trompeuses sont accordées sur la foi de faux en écritures publiques puisque les comptes publics de la Fédération de Russie ne mentionnent nulle part le montant restant du aux porteurs en vertu de principes de droit international universellement reconnus. Ces faux en écritures publiques sont pourtant connus des agences puisqu'elles en ont été notifiées par les porteurs.

 

M. SARKOZY a été l'un des premiers chefs d'Etat à dénoncer l'opacité des méthodes des agences de notation de crédit l'an dernier, opinion confirmée dans la déclaration conjointe des chefs d'Etat et de gouvernement de Londres du 29 janvier 2008. L'AFIPER compte bien évidemment faire appel à son appui dans le cadre de ses démarches auprès des institutions européennes et américaines, en particulier pendant sa présidence du conseil de l'Union.

 

Elle compte par ailleurs sur l'appui de tous les hommes politiques désireux de défendre les droits de la personne privée, notamment tels qu'exprimés dans le cadre de l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne:

 

"Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte."

 

Eric SANITAS,

Président de l'AFIPER

 

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